Les documents à prévoir pour constituer votre dossier de vente
Si vous souhaitez entamer une procédure de vente, vous devrez rassembler un certain nombre de documents administratifs, ainsi que des pièces justificatives relatives à vos lots, ainsi qu’à la copropriété (le cas échéant).
Documents administratifs d’identité :
• Photocopie de la pièce d’identité du ou des vendeurs,
• Justificatif de domicile (de votre résidence principale),
• Copie intégrale du contrat de mariage, PACS et livret de famille.
Documents relatifs au(x) bien(s) :
• Titre de propriété du ou des lots mis en vente
• Taxe foncière du ou des lots,
• Métrage Loi Carrez, • Diagnostic de performance énergétique (DPE),
• Dossier de diagnostics techniques (plomb - CREP, amiante, termites, gaz, électricité, état des risques naturels et technologiques, électricité). Retrouvez l’ensemble des informations dans notre article dédié aux diagnostics obligatoires.
S’il s’agit d’un bien en copropriété :
• 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale,
• 4 derniers relevés trimestriels des charges,
• Règlement de copropriété (et actes le modifiant),
• Montant des charges courantes (basé sur les deux années précédentes),
• Montant des charges exceptionnelles prévues dans les prochaines années (ravalement, travaux dans les parties communes…).
Dans une optique de gain de temps pour vous, nous pouvons superviser la coordination de l’ensemble des diagnostics liés à votre bien (les prestations liées à la réalisation de ces diagnostics seront à la charge du vendeur). Contactez-nous !
