George V Immobilier - Les diagnostics obligatoires

Les diagnostics obligatoires

Pourquoi réaliser des diagnostics pour la vente de votre bien ?

Les diagnostics ont été rendus obligatoires pour que l’acheteur connaisse l’ensemble des informations relatives à l’état de l’appartement.

Ils doivent être réalisés sur place par un diagnostiqueur habilité et assuré qui pourra réaliser l’intégralité de ces diagnostics obligatoires.

Ces diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers, ou par l’intermédiaire d’une agence. Ils devront être effectués avant la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente).

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Dans un premier temps, il est possible de réaliser uniquement le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour pouvoir communiquer sur votre bien. Une fois réalisé, ce diagnostic est valable pendant 10 ans.

Nous vous conseillons également d’effectuer un diagnostic de surface, dit Diagnostic Loi Carrez, dont la durée de validité est illimitée si aucune modification n’est apportée au bien. Un mauvais métrage pourrait engendrer un écart conséquent sur le prix de vente, et entraîner une nouvelle phase de négociation avec l’acquéreur potentiel.

Ci-dessous, le tableau des diagnostics obligatoires, les cas dans lesquels ils doivent être réalisés, ainsi que leur durée de validité .

Les diagnostics présentent des anomalies dans le bien à vendre. Quelles en sont les conséquences ?

Les propriétaires ont une obligation d’information, ils ne sont pas contraints pour autant de remettre le bien aux normes.

Chez George V Immobilier, nous pouvons superviser la coordination de l’ensemble des diagnostics pour votre bien (les prestations liées à la réalisation de ces diagnostics seront à la charge du vendeur).

	Diagnostics	Obligation	Durée de validation
Vente	Plomb	Construction avant le 01/01/1949	Illimitée si négatif / 1an si positif
	amiante	Permis de constuire avant le 01/07/1997	Illimitée sauf si réalisé avant le 26/12/2012 et 26/06/2013
	loi carrez	Si habitation / local en copropriété	illimitée sauf si réalisation des travaux modifiant la surface
	termites	Si zone concernée déclarée en préfecture	6mois
	DPE	tous	10ans
	electricité	toutes les installations de plus de 15ans	3ans
	gaz	toutes les installations de plus de 15ans	3 ans
	ERP	tous	6 mois
Location	Plomb	Construction avant le 01/01/1949	Illimitée si négatif / 6ans si positif
	amiante	Permis de construire avant le 01/07/1997	Illimité sauf si réalisé avant le 26/06/13 (arrêts 12/12/2012 et 26/06/2013)
	loi boutin	Tous	illimitée sauf si réalisation de travaux modifiant la surface
	DPE	Tous	10ans
	electricité	Toutes les installations de plus de 15ans	6ans
	gaz	Toutes les installations de plus de 15ans	6 ans
	ERP	Tous	6mois

Si vous souhaitez demander un devis ou directement vos diagnostics, vous pouvez les obtenir sur ces sites suivants :

https://www.extradiag.fr/contact.php // https://www.allodiagnostic.com/