Location bail code civil

Le bail code civil

Qu’est-ce qu’un bail code civil ?

Un bail appelé “bail code civil” est un bail qui peut être rédigé lorsque la location d’un appartement ne constitue pas la résidence principale du locataire. Il s’agit alors soit d’une résidence secondaire (personne physique), soit d’un logement de fonction (personne morale). Nous rencontrons une forte demande de la part de nos clients étrangers pour louer un pied-à-terre à Paris, ainsi que des sociétés qui recherchent des appartements à louer pour leurs employés.

Pour quel type de mise en location le bail code civil s’applique-t-il ?

Légalement, un bail code civil peut être signé dans le cadre d’une location meublée, ou nue. Il est néanmoins plus fréquent que le bien soit loué meublé s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction.

Peut-on louer son bien avec un DPE classé G ?

Oui, il n'y a aucune restriction basée sur la classification énergétique (de A à G) du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location d'un logement en contrat bail code civil. 

Le loyer est-il encadré dans le cadre d’un bail code civil ?

Non, dans ce cas le loyer peut être fixé librement par le propriétaire. Chez George V Immobilier, nous étudions plusieurs critères pour fixer le loyer auquel votre bien peut prétendre : la clientèle ciblée, la typologie de votre appartement, sa localisation, des prestations proposées etc. C’est avec notre connaissance du marché et des besoins de nos clients que nous vous conseillerons pour fixer le juste loyer.

Le loyer peut-il être augmenté en cours du bail ?

Oui tout à fait, on peut prévoir une augmentation annuelle suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers. Nous mentionnons automatiquement cette clause dans l’ensemble de nos contrats de location.

Quelle est la durée du préavis pour le locataire et le propriétaire ?

Les préavis sont également fixés librement pour ce type de bail. Les deux parties (locataire et propriétaire bailleur) trouvent un accord (un mois, trois mois…) à la signature du bail. Nous restons à votre disposition pour vous mettre en relation avec des locataires étrangers ou des sociétés à la recherche de résidences secondaires pour la mise en place de ce type de locations.

George V Immobilier reste à votre disposition pour vous mettre en relation avec des locataires étrangers ou des sociétés à la recherche de résidences secondaires pour la mise en place de ce type de locations.

Notre équipe de professionnels est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions, n'hésitez pas à nous contacter !