La plus value
La vente d’un bien immobilier génère souvent une plus-value, qui est la différence entre le prix d’acquisition du bien immobilier et le prix auquel il est ensuite revendu. Ce gain réalisé lors de la revente peut être imposé ou exonéré.
Comment calculer le montant de la plus-value ?
Généralement, c’est le notaire qui calcule ce montant sur justificatifs. Vous pouvez également utiliser un simulateur en ligne.
Si vous souhaitez néanmoins effectuer le calcul par vous-même, voici la méthode :
On entend par prix d’acquisition, le prix d’achat additionné des différents frais liés à cet achat : frais d’agence, de notaire, coût des travaux éventuels, s’ils n’ont pas déjà été pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Le prix de vente répond à la même logique, puisque vous devez y soustraire tous les frais inhérents à l’opération, comme par exemple les diagnostics ou encore les travaux d’embellissement destinés à valoriser le bien.
L’imposition sur la plus-value
Lorsque vous revendez un bien immobilier à un prix supérieur au prix auquel vous l'avez acheté, vous réalisez une plus-value immobilière.
Cette différence de prix peut parfois être conséquente. Ce gain est imposable, à moins d'être concerné par une niche fiscale.
C’est pourquoi plusieurs réformes se sont succédées ces dernières années concernant l’imposition sur la plus-value immobilière.
En dehors de la résidence principale qui est totalement exonérée de cet impôt, tous les autres biens (résidences secondaires, logements vacants ou investissements locatifs) sont soumis à une taxe après déduction des abattements.
Les plus-values immobilières sont taxées au titre de l’impôt sur le revenu au taux de 19%. À cela s’ajoute les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 17,2%. Vous pouvez ensuite bénéficier d’abattements dégressifs en fonction du nombre d’années de détention.
Abattements et exonérations : mode d’emploi
À partir de la sixième année de détention du bien, plus vous le gardez longtemps et moins vous êtes imposé sur la plus-value. Ainsi, de la 6ème à la 21ème année de détention du bien, le taux d’abattement applicable est de 6% pour l’impôt sur le revenu et de 1,65% pour les prélèvements sociaux. À la 22ème année révolue, ces taux passent respectivement à 4% et 1,6%. À partir de la 23ème année, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière au titre de l’impôt sur le revenu. Quant au taux d’abattement pour les prélèvements sociaux, il reste à 9% jusqu’à la 30ème année.
Ce n’est donc qu’à partir de la 30ème année de détention que la plus-value immobilière est totalement exonérée d’impôts et de taxes. Vous pouvez consulter le barème en vigueur sur internet.
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