Signature de l'acte authentique & fonds

Signature de l'acte authentique et la réception des fonds

Quelles sont les étapes à respecter dans les jours qui précèdent la signature de l’acte authentique ?

L’acte authentique est un acte notarié signé en étude notariale. Avant le rendez-vous prévu pour la signature définitive, le notaire envoie l’acte rédigé aux deux parties.

C’est sur le compte du notaire que doit être transférée l’intégralité des sommes dues liées à l’acquisition, aux frais de notaire et d’agence. Ce ou ces versements sont effectués avant la signature de l’acte authentique – dite aussi signature définitive.

D’autre part, l’agence immobilière organise une visite des lieux dans les jours précédents la signature définitive ou le matin même de la signature. Lors de cette visite, l’agent immobilier relève les compteurs (gaz, eau, électricité…), vérifie que tout est en ordre et si les meubles restants (équipements cuisine par exemple) sont bien présents. L’agent immobilier récupère toutes les clés (boîte aux lettres, annexes, appartement, badge de l’immeuble) ou le(s) propriétaire(s) les restituent lors de la signature.

Comment se déroule la signature ?

Les deux parties doivent être présentes ou avoir donné procuration à une personne habilitée à signer à leur place. Le notaire vérifie l'identité des signataires, leur capacité (aptitude intellectuelle etc…) à signer, ainsi que les pouvoirs attribués. Il lit ensuite à voix haute l’acte que les parties s’apprêtent à signer.

La signature à distance est désormais possible dans certains cas. Une fois la signature effectuée, le notaire transmet à l’acquéreur une attestation de propriété.

Que se passe-t-il à l’issue de la signature ?

À l’issue de la signature, le notaire prend soin de notifier au syndic le changement de propriété, en leur envoyant l’attestation du transfert de propriété. Il indique également les coordonnées des propriétaires ainsi que les modifications qui doivent être effectuées (interphone, boite aux lettres etc). Ces changements prendront plusieurs jours voire plusieurs semaines (n’hésitez pas à mettre des étiquettes provisoires afin de bien recevoir votre courrier). Dans les mois suivants la vente, le notaire transmet une copie de l’acte authentique.

À quel moment le vendeur perçoit-il l’argent de la vente ?

En général, le ou les vendeurs perçoivent l’argent entre 48h et 3 semaines.

Chez George V Immobilier nous proposons un service de conciergerie qui mettra en place pour vous différentes formalités comme la redirection de votre courrier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur ce service.